Règlement (CEE) nº 221/73 du Conseil du 31.01.1973 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur les filets de harengs, crus, panés et congelés, de la sous-position ex 16.04 C, et sur les filets d'autres poissons, crus, panés et congelés, de la sous-position ex 16.04 G.
Règlement (CEE) nº 221/73 du Conseil du 31.01.1973 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur les filets de harengs, crus, panés et congelés, de la sous-position ex 16.04 C, et sur les filets d'autres poissons, crus, panés et congelés, de la sous-position ex 16.04 G.
Documents from 21 December 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Demande du gouvernement danois portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun sur les filets panés de poissons
Projet de règlement – inclus traitement par le Groupe des questions économiques
Travaux préparatoires – projet de règlement
Règlement
Publication au JO
[R 2918/72;fr;de;it;nl];[R 207/73;fr;de;it;nl];[R 208/73;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la procédure écrite voir: "Règlement (CEE) nº 220/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne certains produits du secteur de la pêche"