Documents concernant la 265ème session du Conseil, Bruxelles, 03 et 04.12.1973.

Documents from 22 November 1973 to 04 December 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-113
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1973.00113.001
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Approbation de la liste des points "A"
3. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 12/16 novembre 1973)
4. Relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale
5. Résultats des consultations avec les E.A.M.A. - Application des préférences généralisées pour 1974 et négociations avec le Brésil
6. Application pour 1974 des préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
7. (évent.) Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du G.A.T.T.
8. Négociations commerciales avec le Brésil - Approbation des directives supplémentaires de négociation
9. Accord de coopération commerciale avec l'Inde
10. Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat
11. Politique régionale
a) Rapport du Comité des Représentants Permanents
b) Problèmes régionaux du Groenland et des îles Féroé
12. Communication de la Commission au Conseil sur les régimes généraux d'aides à finalité régionale
13. Relations entre le Conseil et le personnel
14. Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée
a) Communication du Président du Comité des Représentants Permanents sur l'état des travaux
b) Lettre du Président de l'Assemblée
15. Divers
- Calendrier des travaux

Keywords

[2286/73;fr;de;it;nl;en;da];[2287/73;fr;de;it;nl;en;da];[2341/73;fr;de;it;nl;en]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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