Documents concernant la 254ème session du Conseil, Bruxelles, 20.09.1973.
Documents concernant la 254ème session du Conseil, Bruxelles, 20.09.1973.
Documents from 12 September 1973 to 20 September 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Approbation de la liste des points "A"
3. Echange des vues sur la communication de la Commission relative au programme de politique industrielle et technologique
4. (évent.) Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du G.A.T.T.
5. Détermination de la position de la Communauté en vue de la Conférence des Nations unies sur le Sucre (Genève, 10 septembre - 10 octobre 1973)
6. Simplification des procédures et formalités douanières - Communication de la Commission
7. Programme de travail pour le deuxième semestre 1973 - Communication de la Présidence
8. Commerce intérieur allemand et problèmes connexes (en cadre restreint)
9. Relations entre la C.E.E. et le COMECON (en cadre restreint)
10. Calendrier des travaux
11. Divers
[1683/73;fr;de;it;nl;en;da];[1684/73;fr;de;it;nl;en;da];[1708/73;fr;de;it;nl;en];[1745/73;fr;de;it;nl;en]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.