Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Approbation des listes des points "A"
3. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 2/6 juillet 1973)
4. Amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire
5. Etat des travaux du Comité de préparation en vue des négociations commerciales multilatérales du G.A.T.T.
6. Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du G.A.T.T. (en cadre restreint)
7. Communication de la Commission au Conseil sur les régimes généraux d'aides à finalité régionale - Déclaration de la délégation française
8. Relations futures avec les Etats africains et malgache associés et les pays indépendants en voie de développement du Commonwealth situés en Afrique, dans l'Océan indien, dans l'Océan pacifique et dans les Antilles - Préparation de la Conférence des 25/26 juillet 1973 (Ce point sera traité en premier lieu)
9. Communication de M. LARDINOIS, membre de la Commission, sur le problème des importations de sucre en provenance des pays en voie de développement visés notamment au Protocole n° 22 de l'acte d'adhésion
10. Communication de M. LARDINOIS, membre de la Commission, sur son voyage aux Etats-Unis
11. Relations commerciales avec le Japon - Communication du Président du Comité des Représentants Permanents sur l'état des travaux
12. Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat - Communication du Président du Comité des Représentants Permanents sur l'état des travaux
13. Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture des négociations pour la conclusion d'un arrangement multilatéral sur le commerce du textile et la prorogation de l'Accord à long terme
14. Demande de la Commission visant à obtenir, conformément à l'article 95 premier alinéa du Traité C.E.C.A., l'avis conforme du Conseil statuant à l'unanimité, qui doit lui permettre d'arrêter une décision relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
15. Avant-projet de budget supplémentaire n° 4 des Communautés européennes pour l'exercice 1973
16. Suite à donner à l'arrêt de la Cour de Justice du 5 juin 1973 dans l'affaire n° 81/72 (annulation partielle du règlement n° 2647/72 portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires)
17. Divers a) Déclaration de la délégation danoise sur les entreprises multinationales b) Déclaration de la délégation danoise sur certaines mesures concernant la protection des consommateurs c) Calendrier des travaux

[1538/73;fr;de;it;nl;en;da];[1539/73 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[1540/73;fr];[1542/73;fr]

Danish, Dutch, English, German, Italian

Textual

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