Documents concernant la 245ème session du Conseil, Luxembourg, 04.06.1973.
Documents concernant la 245ème session du Conseil, Luxembourg, 04.06.1973.
Documents from 18 May 1973 to 04 June 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Approbation des listes des points "A"
3. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 7/11 mai 1973)
4. Approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen (x)
5. Préférences généralisées de la Communauté
- Questions afférentes à l'extension éventuelle de la liste des pays bénéficiaires
6. Communication de la Commission concernant la conception d'ensemble pour les négociations commerciales multilatérales au G.A.T.T.
7. Relations avec les Etats africains et malgache associés et les pays indépendants en voie de développement du Commonwealth situés en Afrique, dans l'Océan indien, dans l'Océan pacifique et dans les Antilles
- Lettre d'invitation (p.m.)
- Invitation à adresser à certains pays tiers
- Conduite des négociations
8. Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés Européennes rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement ainsi que deux propositions de règlements découlant de la première et se rapportant à l'impôt ainsi qu'aux dispositions du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
9. Divers
- Calendrier des travaux
- Réunion en cadre interne
4. Approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen
[1118/73;fr;de;it;nl;en];[1119/73;fr;de;it;nl;en];[1140/73;fr;de;it;nl;en];[1142/73;fr;de;it;nl;en]
Conditions of Access and Use
Dutch, English, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.