Documents concernant la 241ème session du Conseil, Bruxelles, 14 et 15.05.1973.
Documents concernant la 241ème session du Conseil, Bruxelles, 14 et 15.05.1973.
Documents from 17 April 1973 to 15 May 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Approbation des listes des points "A"
3. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 4/5/6 avril 1973)
4. Relations avec la Norvège
a) Approbation quant au fond du résultat des négociations
b) Décision de signature et désignation des plénipotentiaires
5. Relations avec le Liban
- Protocole relatif à l'Accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la C.E.E. et les Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
6. Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
7. Rapport de la Commission sur les problèmes régionaux dans la Communauté élargie
8. Mémorandum de la Commission au Conseil sur les relations futures entre la Communauté, les actuels E.A.I.A. et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des Océans indien et pacifique visées au Protocole n° 22 des actes d'adhésion
9. Communication de la Commission sur l'union économique et monétaire
10. (évent.) Aide alimentaire d'urgence sous forme de lait écrémé en poudre en faveur des pays du SAHEL
13. Divers
- Calendrier des travaux
11. Communication de la Commission sur l'approche globale des négociations commerciales multilatérales du G.A.T.T.
12. Approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen
[951/73;fr;de;it;nl;en];[952/73 ADD;fr;de;it;nl;en];[986/73;fr;de;it;nl;en];[992/73;fr];[1033/73;fr;de;it;nl;en]
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.