Documents concernant la 231ème session du Conseil, Bruxelles, 05.03.1973.

Documents from 23 February 1973 to 05 March 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-44
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1973.00044.001
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire concernant:
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Approbation des listes des points "A"
3. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 12/16 février 1973)
4. Instauration à l'Assemblée d'une heure réservée aux questions
5. Relations de la Communauté avec les pays méditerranéens
6. Association C.E.E.-Turquie - Questions restant ouvertes dans le cadre des négociations en vue de l'établissement d'un protocole complémentaire à l'accord d'Ankara, en raison de l'élargissement
7. Extension des préférences généralisées
8. Négociations avec la Norvège - Communication de la Commission sur l'état des négociations
9. Communications de la Commission sur - les entretiens récents de la Commission avec le Gouvernement des Etats-Unis - la préparation des négociations commerciales multilatérales au G.A.T.T.
10. Questions concernant l'ouverture de négociations commerciales entre la C.E.E. et le Brésil
11. Propositions de la Commission relatives aux mesures communautaires susceptibles de contribuer à la lutte contre l'inflation (mise en oeuvre du Point VI de la résolution adoptée par le Conseil lors de sa session des 30/31 octobre 1972) - Communication du Président du Comité des Représentants Permanents
12. Divers - Calendrier des travaux

Keywords

[447/73;fr;de;it;nl;en];[488/73;fr;de;it;nl;en];[489/73 ADD;fr;de;it;nl;en];[497/73;fr;de;it;nl;en];[525/73;fr;de;it;nl;en]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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