Relations avec l'Association Internationale des Interprètes de Conférence AIIC

Documents from [1962] to [1985]
Identity
Context
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Cour de justice de l'Union européenne
HAEU Reference Code
CJUE-3519
Original Reference Code
B3-03-001
Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Documentation thématique sur la règlementation, les rémunérations et la couverture sociale concernant l'emploi d'interprètes indépendants.
NB : 'Interprètes de conférence indépendants (communication de M. Burke (...)' [SEC(83)478] (17/03/1983) ; Note du Service juridique de la Commission des CE sur la réponse aux questions posées et la production des documents demandés à la Commission dans l'affaire 111/84 [JUR(85)D/0089] (09/01/1985).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

Relations Area

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