Relations avec l'Association Internationale des Interprètes de Conférence AIIC
Relations avec l'Association Internationale des Interprètes de Conférence AIIC
Documents from [1962] to [1985]
Identity Statement
2 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Documentation thématique sur la règlementation, les rémunérations et la couverture sociale concernant l'emploi d'interprètes indépendants.
NB : 'Interprètes de conférence indépendants (communication de M. Burke (...)' [SEC(83)478] (17/03/1983) ; Note du Service juridique de la Commission des CE sur la réponse aux questions posées et la production des documents demandés à la Commission dans l'affaire 111/84 [JUR(85)D/0089] (09/01/1985).
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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