Aide spéciale de la Communauté à un programme de développement des petites et moyennes entreprises au Portugal et Proposition de décision du Conseil instituant une aide spéciale en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles au Portugal (COM(79) 442 final)
Aide spéciale de la Communauté à un programme de développement des petites et moyennes entreprises au Portugal et Proposition de décision du Conseil instituant une aide spéciale en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles au Portugal (COM(79) 442 final)
Documents from 01 October 1979 to 23 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8926
Original Reference Code
CES/1979 – 20.99 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 442 final); saisine de la section des relations extérieures; experts; note d'information (CES 1276/79); projet d'avis de la section (CES 1266/79); procès-verbal de la 53ème réunion de la section (CES 1355/79); avis de la section (CES 1266/79 fin); amendements; note d'information (CES 1276/79 fin); avis du CES (CES 1364/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1375/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 72 du 24/03/1980; modification de la proposition de décision du Conseil (COM(80) 278 final); publication du règlement du Conseil au JO L 349 du 23/12/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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