Ressources propres de la Communauté : création et travaux du Groupe de travail "Ressources propres de la Communauté" pour répartition et affectation en fonction du budget, mémorandum et propositions de la Commission, projet d'avis du Comité Economique et Social (CES) sur les propositions de la Commission au Conseil, question et rapport parlementaires. Volume 1
Ressources propres de la Communauté : création et travaux du Groupe de travail "Ressources propres de la Communauté" pour répartition et affectation en fonction du budget, mémorandum et propositions de la Commission, projet d'avis du Comité Economique et Social (CES) sur les propositions de la Commission au Conseil, question et rapport parlementaires. Volume 1
Documents from [1958] to [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEN-1542
Original Reference Code
CEEA-REEN-BAC-118-1986-1819
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly