Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législati... (CES-8342)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’espace de manoeuvre, aux facilités d’accès au poste de conduite (dispositifs de montée et de descente), ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(78) 678 final)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’espace de manoeuvre, aux facilités d’accès au poste de conduite (dispositifs de montée et de descente), ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(78) 678 final)

Documents from 16 December 1978 to 28 July 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8342

Original Reference Code

CES/1978 – 20.119 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 678 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; désignation d'un rapporteur, experts; note d'information (CES 79/79); projet d'avis de la section (CES 23/79); projet de rapport de la section (R/CES 24/79); rapport de la section (CES 24/79 fin); avis de la section (CES 23/79 fin); note d'information (CES 79/79 fin); avis du CES (CES 602/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 621/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 194 du 28/07/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0259 Date indicative : 06/12/1978 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite (dispositifs de montée et de descente), ainsi qu'aux portes et fenêtres des TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE approximation of the laws of the Member States relating to the operating ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0678

Original Reference Code: COM(1978)678

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978