Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’espace de manoeuvre, aux facilités d’accès au poste de conduite (dispositifs de montée et de descente), ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(78) 678 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’espace de manoeuvre, aux facilités d’accès au poste de conduite (dispositifs de montée et de descente), ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(78) 678 final)
Documents from 16 December 1978 to 28 July 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8342
Original Reference Code
CES/1978 – 20.119 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 678 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; désignation d'un rapporteur, experts; note d'information (CES 79/79); projet d'avis de la section (CES 23/79); projet de rapport de la section (R/CES 24/79); rapport de la section (CES 24/79 fin); avis de la section (CES 23/79 fin); note d'information (CES 79/79 fin); avis du CES (CES 602/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 621/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 194 du 28/07/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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