Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommat... (CES-8282)

Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage et la Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (COM(78) 358 final + final 2)

Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage et la Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (COM(78) 358 final + final 2)

Documents from 13 March 1979 to 13 June 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8282

Original Reference Code

CES/1978 – 20.74 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 141/79 fin); rapport de la section (CES 51/79); documents du PE; note d'information (CES 1185/78 fin); avis du CES (CES 390/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 403/79); publication de l'avis du CES au JO C 117 du 09/07/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 145 du 13/06/1979.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0135 Date indicative : 21/08/1978 Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage. ADDENDUM: ANNEXE II Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition de directive position du C ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0358

Original Reference Code: COM(1978)358

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978