Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage et la Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (COM(78) 358 final + final 2)
Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage et la Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (COM(78) 358 final + final 2)
Documents from 13 March 1979 to 13 June 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8282
Original Reference Code
CES/1978 – 20.74 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 141/79 fin); rapport de la section (CES 51/79); documents du PE; note d'information (CES 1185/78 fin); avis du CES (CES 390/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 403/79); publication de l'avis du CES au JO C 117 du 09/07/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 145 du 13/06/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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