Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommat... (CES-8281)

Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage et la Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (COM(78) 358 final + final 2)

Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage et la Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (COM(78) 358 final + final 2)

Documents from 24 August 1978 to 08 February 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8281

Original Reference Code

CES/1978 – 20.74 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 358 final et final2); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 1185/78); projet d'avis de la section (CES 141/79); projet de rapport de la section (R/CES 51/79).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Abstract: Volume 1978/0135 Date indicative : 21/08/1978 Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage. ADDENDUM: ANNEXE II Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition de directive position du C ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0358

Original Reference Code: COM(1978)358

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978