Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage et la Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (COM(78) 358 final + final 2)
Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage et la Proposition de directive du Conseil portant application aux fours électriques de la directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (COM(78) 358 final + final 2)
Documents from 24 August 1978 to 08 February 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8281
Original Reference Code
CES/1978 – 20.74 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 358 final et final2); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 1185/78); projet d'avis de la section (CES 141/79); projet de rapport de la section (R/CES 51/79).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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