"Rapport sur l'UE" : rapport annuel présenté par le Conseil européen au Parlement européen (1977-1987) ; "Rapport de la Commission sur l'UE (communication de la Commission au Conseil européen, à Copenhague, les 3 et 4 décembre 1982)" [COM(82)783 final] (29/11/1982) ; Memorandum du directeur de la Recherche et de la Documentation sur les informations recueillies auprès du conseiller juridique de la Commission concernant la Coopération politique (26/02/1982) ; Projet de déclaration formalisé par le Conseil européen sur des questions intéressant l'intégration économique (04/11/1981) ; Rapport des ministres des Affaires étrangères au Conseil européen sur l'UE (23/11/1981) ; Rapport de la Commission européenne sur l'UE" [COM(81)695 final] (11/11/1981) ; Memorandum du greffier au sujet de l'initiative allemande sur l'UE (02/10/1981) ; Rapport Tindemans (12/1975) ; "Avis du Comité économique et social sur l'UE" (16/07/1975).

French

Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)