Procès-verbal.
Examen du projet d'avis à l'intention du Bureau élargi sur les problèmes de vote par procuration en commission.
Examen des modifications au chapitre XI du Règlement et adoption d'un deuxième projet de Rapport : projet d'avis, note.
Examen de la pétition n°6/76 de James Curry ayant pour objet l'amélioration des conditions réservées aux malades mentaux après leur sortie de l'hôpital.
Echange de vues sur le calendrier des activités des commissions parlementaires : document de travail, correspondance.
Echange de vues sur les problèmes posés par la création de sous-commissions : note.
Note sur le discours du président lors du débat du 12 octobre 1976.

English, French, German, Italian

Textual