Procès-verbal.
Examen et adoption d’une proposition relative à la révision de la procédure Luns-Westerterp.
Suite de l’échange de vues sur la situation en Espagne.
Echange de vues, sur la base d’un exposé de Nord, secrétaire général du Parlement européen, sur les travaux des différentes instances internes du PE portant sur la préparation de l’élection directe de ses membres.
Examen et adoption d’un avis, à l’intention de la commission du Règlement et des Pétitions, sur la pétition n°9/76 présentée par Braun et consorts sur le droit de vote des citoyens européens.
Suite de l’échange de vues préparatoire au rapport sur l’état et les perspectives de la coopération politique européenne.

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Textual