Réunions des 4 et 5 novembre 1976

Documents from 04 November 1976 to 05 November 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21351
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19761104
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d’un avis, à l’intention de la commission du Règlement et des Pétitions, sur la pétition n°9/76 présentée par Braun et consorts sur le droit de vote des citoyens européens.
Suite de l’échange de vues sur l’activité de la Commission des CE dans le domaine de l’information.
Echange de vues en préparation du rapport sur l’Union des passeports (mise en œuvre du point 10 du Communiqué final du Sommet européen de Paris de décembre 1974).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly