Réunions des 4 et 5 novembre 1976
Documents from 04 November 1976 to 05 November 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21351
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19761104
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen d’un avis, à l’intention de la commission du Règlement et des Pétitions, sur la pétition n°9/76 présentée par Braun et consorts sur le droit de vote des citoyens européens.
Suite de l’échange de vues sur l’activité de la Commission des CE dans le domaine de l’information.
Echange de vues en préparation du rapport sur l’Union des passeports (mise en œuvre du point 10 du Communiqué final du Sommet européen de Paris de décembre 1974).
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English, French, German
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