Réunion du 5 juin 1975

Documents from 05 June 1975 to 12 June 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21077
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19750605
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur certaines questions ayant trait à l'organisation des travaux du Parlement, sur la base d'une note du Président du Parlement, en vue de l'élaboration d'un avis à l'intention du Bureau.
Echange de vues sur l'applicabilité directe des directives, sur la base d'une note de la Direction générale de la recherche et de la documentation.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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