Réunion du 5 juin 1975
Documents from 05 June 1975 to 12 June 1975Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21077
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19750605
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur certaines questions ayant trait à l'organisation des travaux du Parlement, sur la base d'une note du Président du Parlement, en vue de l'élaboration d'un avis à l'intention du Bureau.
Echange de vues sur l'applicabilité directe des directives, sur la base d'une note de la Direction générale de la recherche et de la documentation.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies