Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application d... (CM2/1971-1256)

Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Documents from 26 June 1968 to 21 September 1968

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-1256

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1971.01256.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Modifications à la proposition de la Commission
- Proposition de la Commission d'un règlement portant établissement des annexes

Keywords

[1110/68 COR;fr;de;it;nl];[1148/68;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1968/0079 Date indicative : 26/06/1968 MODIFICATIONS A APPORTEE à la proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (Présentées par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE). (FRA) ÄNDERUNGEN zum Vorschlag einer Verordnung des Rates über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherheit auf Arbeitnehmer und deren Fami ...

CEUE_SEGE-COM(1968)0442 (1968) COM(1968)442 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des annexes du Règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à ...

Volume 1968/0080 Date indicative : 26/06/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des annexes du Règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Feststellung der Anhänge zur Verordnung Nr. ..... des Rates über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherh ...