Règlement (CEE) nº 2774/71 du Conseil du 20.12.1971 portant ouverture, répart... (CM2/1971-984)

Règlement (CEE) nº 2774/71 du Conseil du 20.12.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun.

Règlement (CEE) nº 2774/71 du Conseil du 20.12.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun.

Documents from 20 December 1971 to 30 December 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-984

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Projet de la Commission COM(71)1066 et CEE article 28
- Règlement
- Publication au JO

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Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0175 Date indicative : 30/09/1971 Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier c ...