Décision 71/89/CEE du Conseil du 01.02.1971 portant conclusion d'accords entr... (CM2/1971-799)

Décision 71/89/CEE du Conseil du 01.02.1971 portant conclusion d'accords entre la CEE, d'une part, et, respectivement, la République de l'Inde, la République arabe unie, la République de Chine et la République islamique du Pakistan, d'autre part, sur le commerce des textiles de coton.

Décision 71/89/CEE du Conseil du 01.02.1971 portant conclusion d'accords entre la CEE, d'une part, et, respectivement, la République de l'Inde, la République arabe unie, la République de Chine et la République islamique du Pakistan, d'autre part, sur le commerce des textiles de coton.

Documents from 15 January 1971 to 19 January 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-799

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1971.00799.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Addendums: Projet de décision (COM(70)11413), lettres confidentielles
- Note verbale de la Commission concernant les accords négociés par la Communauté en 1970 avec Hong-Kong, l'Inde, la République arabe unie (RAU), le Pakistan, la République de Chine et la Corée

Keywords

[I 11/71 ADD;fr;de;it;nl];[S 56/71;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0209 Date indicative : 18/12/1970 conclusion des accords concernant le commerce des textiles de coton en vertu de l'art. 4 de l'A.L.T. et avec certains pays tiers (CEE/République de Chine, CEE/JAPON et CEE/PAKISTAN) (FRA) Volume 1970/0210 Date indicative : 10/12/1970 PROJET DE DECISION DE CONSEIL COMMISSION DES ACCORD CONCERNANT VERTU DE L'ARTICLE 4 DANS REPUBLIQUE DE CHINE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) ENTWURF EINER ENTSCHEIDUNG DES RATES RETREFFEND DEN ABSCHLUSS ...

CEUE_SEGE-SEC(1971)88 (1971) SEC(1971)88 - NOTES VERBALES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 24 DECEMBRE 1970, CONCERNANT LES ACCORDS NEGOCIES PAR LA COMMUNAUTE EN 1970 AVEC HONG-KONG, L'INDE, LA R.A.U., LE PAKISTAN, LA REPUBLIQUE DE C ...

Volume 1971/0002 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/01/1971 NOTES VERBALES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 24 DECEMBRE 1970, CONCERNANT LES ACCORDS NEGOCIES PAR LA COMMUNAUTE EN 1970 AVEC HONG-KONG, L'INDE, LA R.A.U., LE PAKISTAN, LA REPUBLIQUE DE CHINE ET LA COREE (FRA)