Règlement (CEE) nº 1554/71 du Conseil du 19.07.1971 fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi.
Règlement (CEE) nº 1554/71 du Conseil du 19.07.1971 fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi.
Documents from 14 May 1971 to 22 July 1971
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HAEU Reference Code
CM2/1971-602
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission (COM(71)535)
- Travaux préparatoires
- Règlement
- Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Central Archives of the Council of the European Union
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COM(1971)535 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix d
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Volume 1971/0077
Date indicative : 13/05/1971
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 362/67/CEE en ce qui concerne le rendement à l'usinage du riz paddy en riz blanchi (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zu
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