Décision 71/99/CEE du Conseil du 15.02.1971 relative à une modification de l'aide accordée pour le lait dans le grand-duché de Luxembourg applicable jusqu'à la fin de la campagne laitière 1970/1971.
Décision 71/99/CEE du Conseil du 15.02.1971 relative à une modification de l'aide accordée pour le lait dans le grand-duché de Luxembourg applicable jusqu'à la fin de la campagne laitière 1970/1971.
Documents from 15 January 1971 to 23 February 1971
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-653
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission (COM(71)14)
- Travaux préparatoires
- Décision
- Lettres de transmission
- Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1971)0014
(1971)
COM(1971)14 - modification de l'aide complémentaire et temporaire à accorder par le Luxembourg au lait livré aux laiteries
Volume 1971/0001
Date indicative : 27/01/1971
modification de l'aide complémentaire et temporaire à accorder par le Luxembourg au lait livré aux laiteries (FRA)
CORRIGENDUM A LA PROPOSITION DE DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à une modification de l'aide accordée pour le lait au Grand-Duché de Luxembourg applicable jusqu'à la fin de la campagne laitière 1970-1971 (présentée par la Commission au Conseil) - Article 1er : Il y a lieu de remplacer le montant de 0,355 U.C. par celui de 0,200 U.C
KO
...