Mise en vigueur et application du statut des fonctionnaires et du régime des autres agents : conditions d'applicabilité à certains organes communautaires, recours statutaire et rapport du Groupe de travail "Questions générales" sur les rémunérations. Vol. 2
Mise en vigueur et application du statut des fonctionnaires et du régime des autres agents : conditions d'applicabilité à certains organes communautaires, recours statutaire et rapport du Groupe de travail "Questions générales" sur les rémunérations. Vol. 2
Documents from [1960] to [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEN-981
Original Reference Code
CEEA-REEN-BAC-118-1986-1082
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies