DORIE-108 04_13 - Base juridique - Discussion au Conseil (4)

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DORIE-108
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Excerpt - 22/12/1992 - SI(92)1060 - COMPTE RENDU de la 1633ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "ENVIRONNEMENT" Bruxelles, les 15/12/1992 et 16/12/1992 - RATIFICATION DE LA CONVENTION DE BÂLE - Hyperlien
- Integral - 09/12/1992 - 10677/92 - Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise - Hyperlien
- Integral - 09/12/1992 - 10781/92 - Adoption dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil concernant les contrôles exercés dans la Communauté dans le domaine des transports par route et par voie navigable effectués par des moyens de transport immatriculés ou admis à la circulation dans un pays tiers - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1992 - SI(92)1023/2 - Base juridique - in 1545ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 04/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - 10745/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens et d'espèces de faune et de flore sauvages - Etat des travaux - Hyperlien
- Integral - 03/12/1992 - 10602/92 - Proposition de décision du Conseil concernant la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté (programme "ALTENER") - Hyperlien
- Integral - 17/11/1992 - SI(92)877/3 - COMPTE RENDU de la 1614ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Bruxelles, le 10/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - 10024/92 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) - Hyperlien
- Integral - 29/10/1992 - SI(92)820 - 1540ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 28/10/1992 * Proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de "produit originaire" applicable à certains produits minéraux, des industries chimiques ou des industries connexes dans le cadre de régimes préférentiels accordés par la Communauté économique européenne à des pays tiers - Base juridique : article 113 CEE - Hyperlien
- Excerpt - 27/10/1992 - SI(92)816 - Base juridique - in Compte rendu succinct de la 1611ème session du Conseil Transports - Luxembourg, le 26/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1992 - SI(92)802 - 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 21/10/1992 - Adoption des points I - Décisions du Conseil concernant les négociations et les conclusions d'un accord entre la CEE et les Etats-Unis concernant l'application de la directive 72/462/CEE du Conseil et des exigences réglementaires correspondantes des Etats-Unis en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines - Hyperlien
- Integral - 23/10/1992 - SI(92)811 - 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/10/1992 = Relations avec la Pologne, Hongrie et Tchécoslovaquie - Prorogation des Accords intérimaires : proposition de la Commission pour la conclusion des échanges de lettres avec les trois partenaires - Hyperlien
- Integral - 21/10/1992 - SI(92)781 - Résultats succincts de la 1609ème session du Conseil "Environnement" du 20/10/1992 à Luxembourg - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 13/10/1992 - 9191/92 - Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 09/10/1992 - 8255/92 - Proposition de directive "Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services" - Hyperlien
- Integral - 09/10/1992 - SI(92)734 - 1537ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 07/10/1992 * Préparation du Conseil "Environnement" du 20/10/1992 - Surveillance et contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Proposition de règlement (COM(90) 415 / COM(92) 121 - SYN 305) - Base juridique : 100A et 113 (11 Etats membres sont en faveur du 130S) - Avis du CES : 03/07/1991 - Avis du Parlement européen : 12/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1992 - SI(92)742 - 1537ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 07/10/1992 - Préparation du Conseil "Transports" des 26/10/1992 et 27/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1992 - 8932/92 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Integral - 06/10/1992 - 8718/1/92REV1 - PREPARATION DU CONSEIL ENVIRONNEMENT DU 20/10/1992 - Proposition modifiée de règlement (CEE) concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 02/10/1992 - 8957/92 - PREPARATION DE LA REUNION DU CONSEIL "TRANSPORTS" du 26/10/1992 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un système de répartition de droits de transit (Ecopoints) aux véhicules d'un poids total en charge de plus de 7,5 tonnes, immatriculés dans un Etat membre et transitant par la République d'Autriche - Hyperlien
- Integral - 24/09/1992 - 8718/92 - PREPARATION DU CONSEIL ENVIRONNEMENT DU 20/10/1992 - Proposition modifiée de règlement (CEE) concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - SI(92)682/2 - COMPTE RENDU de la 1603ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" Bruxelles, le 22/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - SI(92)660/3 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 16/09/1992 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 22/09/1992 - 1. Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (secteurs exclus) (COM(91) 347 final - SYN 361) (COM(92) 292 final - SYN 361) - Bases juridiques : articles 57 S 2, 66 et 113 du Traité CEE - Avis du P.E. : 11/06/1992 - Avis du C.E.S. : 25/03/1992 - 2. Proposition de directive du Conseil portant 6ème amendement de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27/07/1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (COM(92) 364 final - SYN 307) - Base juridique : article 100A du Traité CEE - Avis du P.E. : 10/06/1992 - Avis du C.E.S. : 04/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 08/09/1992 - 8010/92EXT2REV1 - EXTRAIT révisé du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1529ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) tenue à Bruxelles le 16/07/1992 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Hyperlien
- Integral - 09/09/1992 - SI(92)630 - 1533ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 09/09/1992 - Proposition de règlement du Conseil concernant un système de répartition de droit de transit (écopoints) aux véhicules d'un poids total en charge de plus de 7, 5 tonnes immatriculés dans un Etat membre et transitant par la République d'Autriche (COM(92) 343 final) - Hyperlien
- Integral - 04/09/1992 - 8461/92 - Note au Comité des Représentants Permanents - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Hyperlien
- Excerpt - 02/09/1992 - 8858/90 - Mésures à l'égard de l'Iraq et du Koweït (base juridique) - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1446ème réunion tenue à Bruxelles, le 03/10/1990 - Hyperlien
- Integral - 31/07/1992 - 8301/92 - Contrôles à l'exportation de biens et technologies à double usage - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 24/07/1992 - SI(92)608 - 1530ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/07/1992 = Divers - F : OCDE - traitement national - Hyperlien
- Integral - 24/07/1992 - 8231/92 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Base juridique (N° prop. Cion : 8487/90 COM(90) 347 FINAL) - Hyperlien
- Integral - 22/07/1992 - SI(92)593 - 1530ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 22/07/1992 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (secteurs exclus) - (COM(91) 347 final - SYN 361) - (COM(92) 292 final - SYN 361) - Bases juridiques : articles 57 S 2, 66 et 113 Traité CEE - Avis du P.E. : 11/06/1992 - Avis du C.E.S. : 25/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 17/07/1992 - SI(92)564 - 1529ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 16/07/1992 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (secteurs exclus) - (COM(91) 347 final - SYN 361) - (COM(92) 292 final - SYN 361) - Bases juridiques : articles 57 S 2, 66 et 113 Traité CEE - Avis du P.E. : 11/06/1992 - Avis du C.E.S. : 25/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1992 - SI(92)493 - Marché publics des services (secteurs exclus) - Base juridique - in COMPTE RENDU de la 1591ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Luxembourg, le 18/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 05/06/1992 - SI(92)431 - 1523ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/06/1992 = Relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale - Modification des échanges de lettres concernant le transit avec la Hongrie et la Tchécoslovaquie - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/1992 - 5523/92 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile - Base juridique - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1562ème session du Conseil (Transports) tenue à Bruxelles, les 26/03/1992 et 27/03/1992 - TRANSPORTS TERRESTRES - Hyperlien
- Integral - 22/05/1992 - 6676/92 - Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 21/05/1992 - SI(92)389 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination (Convention de Bâle) - Base juridique : Articles 113 et 116 CEE - Avis du Parlement européen du 19/02/1991 - Avis du Comité économique et social du 18/10/1990- in 1421ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 20/05/1992 - Compétences externes - Hyperlien
- Integral - 21/05/1992 - 6679/92 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) - Hyperlien
- Excerpt - 15/05/1992 - SI(92)356 - TRANSFERTS DE DECHETS A L'INTERIEUR, A L'ENTRKB ET A LA SORTIE DE LA COMMUNAUTE - in 1520ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 13/05/1992 * Préparation de la session du Conseil "Environnement", Bruxelles, le 26/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1992 - 6460/92 - Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires - b) Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 23/04/1992 - - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (membres suppléants) en date du 09/04/1992 - Base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 30/03/1992 - SI(92)194/2 - Compte rendu détaillé de la 1561ème session du Conseil des Ministres de l'Environnement, Bruxelles, le 23/03/1992 - Base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/1992 - SI(92)213 - Résultats succincts du Conseil "Transports" - Bruxelles, les 26/03/1992 et 27/03/1992 - Base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1992 - SI(92)201 - Projet de conclusions du Conseil sur les Réseaux transeuropéens - Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur entre les administrations des Etats membres - Base juridique : Article 100A Traité CEE - Avis du P.E. : 09/03/1992 - Avis du C.E.S. : 26/02/1992 - in 1514ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 24/03/1992 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 31/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - 4819/92 - Recommandation de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté aux travaux menés dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur la protection internationale des indications géographiques - Hyperlien
- Integral - 25/02/1992 - 4444/92ADD1 - POSITION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 25/02/1992 EN VUE DE L'ADOPTION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES - MOTIVATION DU CONSEIL - Hyperlien
- Excerpt - 18/12/1991 - SI(91)941 - 1502ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 17/12/1991 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" des 19/12/1991 et 20/12/1991. Proposition modifiée de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services - Bases juridiques : Articles 57, 66, 100A et 113 Traité CEE - Avis du C.E.S. : 29/05/1991 - Avis du P.E. : 15/05/1991. Proposition de 3ème directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 84/357/CEE - Bases juridiques : Articles 57 et 66 du Traité CEE - Avis du C.E.S. : 28/02/1991 - Avis du P.E. : non encore rendu - Hyperlien
- Integral - 16/12/1991 - 10404/91 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Communication de la Commission au Conseil concernant la Conférence administrative mondiale des radiocommunications en 1992 (CAMR 92) et proposition de directives de négociation - Hyperlien
- Integral - 16/12/1991 - 10245/91 - Proposition modifiée de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 10/12/1991 - SI(91)907 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile (COM(91) 299 final) - in 1500ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 06/12/1991 - Préparation du Conseil "Transports" des 16/12/1991 et 17/12/1991 - Hyperlien
- Integral - 30/11/1991 - SI(91)873 - 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 27/11/1991 et 29/11/1991 - Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur) du 19/12/1991 - Propriété intellectuelle - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24/07/1971 et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes, interprètes ou exécutants des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26/10/1961 = Rapport de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux - Bases juridiques : articles 57.2, 66, 100A et 113 CEE - Avis du CES : 03/07/1991 - Avis du PE : 18/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 29/11/1991 - 9459/89 - Communication de la Commission et proposition de décision du Conseil concernant l'action commune qui doit être menée par les Etats membres en faveur de l'adoption d'une norme mondiale unique de production de télévision haute définition par l'Assemblée plénière du Comité Consultatif International des Radiocommunications (CCIR) en 1990 - base juridique - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1405ème réunion tenue à Bruxelles, les 24/10/1989, 25/10/1989, 26/10/1989 et 27/10/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1991 - SP(91)2876 - Base juridique - Accord avec pays tiers dans le domaine de l'aviation civile - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1991 - 9413/91 - Abolition des frontières fiscales - Coopération administrative - Hyperlien
- Integral - 05/11/1991 - SI(91)771 - 1528ème session du Conseil "Télécommunications" - Bruxelles, le 04/11/1991 - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 30/10/1991 - 9006/91 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques environnementaux présentés par les substances existantes - Hyperlien
- Integral - 24/10/1991 - 8566/91 - Adoption dans les langues de la Communauté d'une directive du Conseil relative aux déchets dangereux - Hyperlien
- Integral - 15/10/1991 - BIO(91)320 - CONSEIL AFFAIRES SOCIALES (LUXEMBOURG, 14/10/1991) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 09/10/1991 - SI(91)672 - 1491ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 08/10/1991 - Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 14/10/1991 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 04/10/1991 - 8507/91 - Proposition de directive du Conseil sur la responsabilité du prestataire de services - Etat des travaux - Base juridique de la directive - Hyperlien
- Integral - 03/10/1991 - 8418/91 - ADDENDUM au document : 8418/91 AER 59 - Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile - Résumé de l'intervention du représentant du Service juridique du Conseil au Comité des Représentants Permanents du 25/09/1991 - Hyperlien
- Integral - 12/07/1991 - SI(91)532 - 1483ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 10/07/1991 - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen (COM (89) 452, COM (90) 426, SYN 223) Base juridique : art. 235 (la Commission avait proposé l'art. 100A) - Avis du PE : 14/06/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1991 - SI(91)442/2 - IMPORTATION DE CERTAINES FOURRURES - in COMPTE RENDU DETAILLE de la 1497ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "ENVIRONNEMENT" Bruxelles, les 13/06/1991 et 14/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1991 - 6644/91 - Proposition de directive "Protection des femmes enceintes" - Hyperlien
- Integral - 20/06/1991 - 6247/91 - Proposition de décision "Modification de la décision 87/569/CEE (PETRA)" - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 20/06/1991 - 6247/91 - Proposition de décision "Modification de la décision 87/569/CEE (PETRA)" - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 15/06/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA DIRECTIVE CEE SUR LE DIOXYDE DE TITANE DEVAIT ETRE ADOPTEE AU TITRE DE L'ART. 100 A (MARCHE INTERIEUR) - CONSIDERATIONS SUR LA PROCEDURE DE COOPERATION AVEC LE PARLEMENT - (EU) COUR DE JUSTICE : L'ART.128 CEE (FORMATION PROFESSIONNELLE) EST LA BASE JURIDIQUE CORRECTE POUR LE PROGRAMME COMETT II - Hyperlien
- Integral - 30/05/1991 - 6508/91 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des passagers effectuant une traversée maritime intracommunautaire - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - 6375/91 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DES 13/06/1991 et 14/06/1991 - Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'importation de certaines fourrures - Hyperlien
- Integral - 16/05/1991 - SI(91)339 - 1475ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1) - Bruxelles, le 15/05/1991 - Préparation de la session du Conseil Energie du 31/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1991 - 6256/91 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 13/05/1991 - 6173/91 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE - Hyperlien
- Integral - 08/05/1991 - 6130/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'importation de certaines fourrures - Hyperlien
- Integral - 08/05/1991 - 5973/91 - Proposition de directive "Protection au travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes" - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 06/05/1991 - 6043/91 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - Propositions de directives du Conseil : - prévoyant des mesures appropriées à une situation de difficulté dans l'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et produits pétroliers ; - portant modalités d'application de la directive précitée en ce qui concerne les stocks pétroliers - Résultats des travaux du Groupe "Energie" siégeant au niveau des Hauts Fonctionnaires du 30/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 25/04/1991 - 5876/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'importation de certaines fourrures - Hyperlien
- Integral - 17/04/1991 - 5681/91 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Energie" siégeant au niveau des Hauts Fonctionnaires - Propositions de directives du Conseil : - prévoyant des mesures appropriées à une situation de difficulté dans l'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et produits pétroliers ; - portant modalités d'application de la directive précitée en ce qui concerne les stocks pétroliers - Résultats des travaux du Groupe "Energie" - Hyperlien
- Integral - 08/04/1991 - 5413/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Débat d'orientation - Hyperlien
- Integral - 04/04/1991 - 5250/91 - Proposition de directive "Protection au travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes" - Hyperlien
- Integral - 27/03/1991 - 4995/91ADD1 - POSITION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 21/03/1991 EN VUE DE L'ADOPTION D'UNE DIRECTIVE RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE - MOTIVATION DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - 5235/91 - Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie - Hyperlien
- Integral - 12/03/1991 - 5072/91 - Adoption dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets - Hyperlien
- Integral - 25/02/1991 - 4770/91 - Proposition de directive du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - SI(91)90 - 1464ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 20/02/1991 - Compétences externes : Participation de la Communauté aux négociations en vue de la révision de la Convention internationale pour la Protection des Obtentions Végétales. Communication de la Commission (SEC(91) 76) transmise le 24/01/1991 au Conseil - Hyperlien
- Integral - 14/02/1991 - 4699/91 - Adoption dans les langues officielles des Communautés du règlement du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 11/02/1991 - 4527/91 - Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS) - Hyperlien
- Integral - 11/02/1991 - 4598/91 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de directive du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (doc. 4103/91) - Hyperlien
- Integral - 25/01/1991 - 4350/91 - Proposition de règlement du Conseil relative à l'acceptation par la Communauté économique européenne des normes ou des limites maximales de résidus de pesticides ou des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires élaborées dans le cadre du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius) - Hyperlien
- Integral - 25/01/1991 - 4176/91 - Proposition de directive du Conseil concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs - Hyperlien
- Integral - 23/01/1991 - 4280/91 - Proposition de règlement du Conseil relative à l'acceptation par la Communauté économique européenne des normes ou des limites maximales de résidus de pesticides ou des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires élaborées dans le cadre du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius) - Hyperlien
- Integral - 22/01/1991 - 4196/91 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative aux déchets dangereux - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/08/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES OBTENTIONS VEGETALES (présenté par la Commission) (FRA) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den gemeinschaftlichen Sortenschutz (von der Kommission vorgelegt) (DEU) Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD inzake het communautaire kweker ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0347
Original Reference Code: COM(1990)347
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/10/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community (presented ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0415
Original Reference Code: COM(1990)415
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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