Réunion du 3 avril 1973
Documents from 03 April 1973 to 24 May 1973Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20573
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19730403
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis de Lord Mansfield sur les propositions concernant les nouveaux prix agricoles pour la campagne 1973-74.
Examen et adoption du projet d'avis de Lord Mansfield sur les parties du 6ème Rapport général d'activité des Communautés.
Examen du projet d'avis d'Erwin Lange sur la proposition de règlement fixant des règles communes pour l'importation d'hydrocarbures des pays tiers.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies