Réunion des 3 et 4 novembre 1977
Documents from 03 November 1977 to 25 November 1977Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21554
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19771103
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Hermann Schwörer sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives autre que l'assurance sur la vie.
Examen et adoption d'un projet de rapport intérimaire de Kai Nyborg sur l'union douanière.
Examen d'un projet de rapport de Tom Normanton sur la crise dans l'industrie textile.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Lord Ardwick sur la situation économique de la Communauté en 1977 et orientations de la politique économique pour 1978.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Paul de Keersmaeker sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Feuille de présidence.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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