3-23 Compte rendu par le Secrétariat général de la Commission (20/10) a/s Paquet Delors II, GATT et services financiers, relations avec l’ex-Union soviétique et les PECOs, abolition des frontières fiscales.

24- 33 Annexes.
NB : 26-28 Conclusions du Conseil sur le traitement budgétaire des garanties des prêts communautaires à des pays tiers dans le cadre du Paquet Delors II [9040/92 Presse 177-G] (19/10) ; 29 Projet de lettre de la Présidence et de la Commission à certains ministres des Finances concernant l’Uruguay Round et les services financiers ; 30 Projet de conclusions du Conseil concernant l’utilisation du prêt de 1250 millions d’écus accordé à l’ancienne URSS ; 32-33 Projet de déclaration sur la directive Alcool [SN 338/92] (19/10).

34-85 Coupures de presse.
NB : 37 'Les Douze se penchent sur le SME', in "Libération" (21/10) ; 47 'Fiscalité : élaboration d’un nouveau système de TVA', in "Les Echos" (21/10) ; 68 'Il prestito all’Italia è in arrivo', in "L’Unità" (20/10).

68-85 'Le rapprochement de la fiscalité indirecte dans le grand marché intérieur. Les réponses aux questions que vous vous posez' : brochure publiée par le BPI de la France.

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