. Compte rendu
3-4 Note de Pascal Lamy -cabinet Delors- (23/06) a/s réforme de la PAC, Paquet II, ratification de Maastricht, Parti travailliste, chantier naval de La Ciotat, Arche.

. Généralités
5-6 'Dix dossiers ponctuels qui peuvent influer sur la ratification de Maastricht en France' (18/06) : note (s.n.).
7-8 'Le Centre d’information sur l’Europe - Socle de la Grande Arche : une réponse à la demande croissante d’information de l’opinion publique française'.

. PAC
9-11 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- a/s résultats de la réunion du 18/06 entre Pierre Bérégovoy et les organisations agricoles notamment sur la réforme de la PAC (18/06).
12-13 Communiqués successifs à la réunion du 18/06.
15-20 Note confidentielle de Geneviève Pons -cabinet Delors- a/s aides régionales en France (06/05).
22 Lettre de Pierre Bérégovoy à Jacques Delors proposant une initiative pour la croissance économique mondiale (16/04).
24-31 Note de Pierre Venturini -cabinet Delors- sur l’accord HDTV (15/06).
33-40 Extrait d’une interview du président de la République française, François Mitterrand (24/10) et relevé de décisions du comité interministériel d’aménagement du territoire du 28/11/1991 tenu à Matignon (28/11).
40-43 Note du cabinet du ministre de l’Agriculture au sujet de la réforme de la PAC [06/1991].
44-51 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- a/s demandes de la France dans le cadre de l’adoption des règlements de la réforme de la PAC (15/06).

. Industrie
53-54 Compte rendu par Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- sur les aspects industriels (17/06) a/s chantier naval de La Ciotat, Thomson-CEA, Péchiney-Cogema.
56 Note de Fabrice Fries -cabinet Delors- a/s Air France-Sabena (18/06).
58-80 Note de Geneviève Pons a/s chantier naval de La Ciotat (18/06) et annexes.
NB : 65-71 Confidential Draft letter to the French Government [SEC(88)477] (14/03/1988) ; 72-80 Note des autorités françaises à la Commission sur les aides à la construction navale [02/1988].

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