Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par René Lefebvre sur la proposition de règlement prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et navette destinées à l'ensemencement et adaptant la nomenclature prévue pour ces produits.
Examen et adoption d'un projet de rapport portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles.

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Textual