Entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne ou Traité de Maastricht
Entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne ou Traité de Maastricht
Document date: 28 October 1993
Identity Statement
54 p.
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
3-4 Déclaration de Jacques Delors (28/10).
5-9 Résumé de l’arrêt favorable de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe [SEC(93)1592] (12/10). FR
10 Note du Porte-parole sur la nouvelle dénomination du Conseil CE et de la Commission [BIO(93)281] (18/11).
12-13 'Traité sur l’UE : présentation de la Commission et l’UE. Communication de M. le Président Delors en accord avec M. Van Miert' sur le titre de la Commission et des Délégations [SEC(93)1788] (s. d.).
11, 14-54 Coupures de presse (de, en, esp, fr, it, nl).
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Electronic File
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