3-9 Allocution (impr.) de Jacques Delors à la conférence organisée par le Parlement européen, la Commission et l’IUE a/s libre circulation, citoyen européen, environnement, CE et Convention des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.
10-11 Note de présentation de la conférence par François Lamoureux -cabinet Delors- (21/11).
12-14 Articles de l’Agence Europe : 'Droits de l’Homme : large débat sur le rapport Cassese - Clapham - Weiler en vue d’un plan d’action communautaire' (22/11) et 'Droits de l’Homme et CE : vers 1992 et au-delà : les éléments d’un plan communautaire : une nouvelle Convention ne semble pas s’imposer' (24/11).

Electronic File