Commission des Affaires étrangères du Sénat (Paris)
Commission des Affaires étrangères du Sénat (Paris)
Document date: 11 October 1990
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
JD-543
Original Reference Code
V48-D13
Extent and Medium
37 p.
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
3-7 Communiqué à la presse du Sénat relative à l'intervention de Jacques Delors a/s perspectives des CIGs sur l’Union politique et l’UEM.
8-10 Note de présentation de la réunion par Christine Verger (08/10).
11-29 Lettre d’invitation et informations variées.
NB : 20-23 Avis sur les orientations relatives à un projet pour l’UE (20/09) ; 25-26 Avis sur le principe de subsidiarité.
30-37 Presse.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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