Réunion des présidents des 3 institutions CE sur la réunification de l’Allemagne
Réunion des présidents des 3 institutions CE sur la réunification de l’Allemagne
Document date: 06 September 1990
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
JD-541
Original Reference Code
V46-D7
Extent and Medium
8 p.
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
3-4 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- (06/09).
5-6 'Conclusions sur les modalités de procédures concernant l’adaptation du droit dérivé communautaire à l’intégration de l’actuelle RDA à la Communauté'.
7-8 Presse.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly