Décision 72/428/CEE du Conseil du 19.12.1972 relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes qui quittent l'agriculture pour exercer une activité extra-agricole.
Décision 72/428/CEE du Conseil du 19.12.1972 relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes qui quittent l'agriculture pour exercer une activité extra-agricole.
Documents from 04 August 1972 to 27 October 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de décision du Conseil relative à l’intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans le secteur du textile et de l’habillement ; proposition de règlement portant modification du règlement (CEE) no 2397/71 du Conseil relatif aux aides susceptibles de faire l’objet d’un concours du Fonds social européen.
Travaux préparatoires
[T 336/72 EXT;fr];[T 462/72;fr;de;it;nl];[1277/72 EXT;fr];[1694/72 EXT;fr];[1743/72;fr;de;it;nl];[R 1748/72;fr;de;it;nl];[1868/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voyez aussi le dossier suivant: prises de position concernant les décisions 72/428/CEE et 72/429/CEE.