Convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unie... (CM2/1972-1441)

Convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfuigés de Palestine, relative à l'assitance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. Signé le 18.12.1972. Décision 72/496/CEE du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'une convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfuigés de Palestine, relative à l'assitance aux réfugiés de Palestine, relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient.

Convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfuigés de Palestine, relative à l'assitance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. Signé le 18.12.1972. Décision 72/496/CEE du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'une convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfuigés de Palestine, relative à l'assitance aux réfugiés de Palestine, relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient.

Documents from 13 December 1972 to 27 March 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1441

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01441.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de décision de la Commission
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO de la décision
Signature
Transmission de l'accord
Publication au JO de l'accord

Keywords

[T 572/72 EXT;fr];[T 572/72 EXT;fr];[2165/72;fr;de;it;nl;en];[2198/72 EXT;fr];[R 2797/72;fr;de;it;nl];[R 2914/72;fr;de;it;nl];[R 2935/72 EXT;fr];[R 69/73;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

English

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0222 Date indicative : 08/12/1972 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant, conclusion d'une Convention entre la Communauté Economique Européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine relative à l'assistance aux réfugiés des Pays du Moyen Orient (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß eines Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Hilfswerk der Vereinten Nation ...