Règlement (CEE) n° 2712/72 du Conseil du 19.12.1972 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973.
Règlement (CEE) n° 2712/72 du Conseil du 19.12.1972 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973.
Documents from 30 November 1972 to 28 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement fixant les prix d’orientation pour les produits de la pêche énumérés à l’Annexe I sous A et C du règlement (CEE) no 2142/70 pour la campagne de pêche 1973 ; proposition d’un règlement fixant le prix à la production communautaire pour es thons destinées à l’industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1973 ; proposition d’un règlement fixant les prix d’intervention pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1973.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
[T 576/72 EXT;fr];[T 577/72 EXT;fr];[S 1083/72;fr];[2154/72 EXT+;fr];[2160/72 EXT;fr];[R 2675/72;fr];[R 2756/72;fr];[R 2815/72;fr];[R 2823/72;fr;de;it;nl;en;da];[S 67/73 EXT;fr];[S 81/73 EXT;fr];[R 203/73 EXT;fr];[R 204/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.