Règlement (CEE) n° 805/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention, ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles de la récolte 1972.
Règlement (CEE) n° 805/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention, ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles de la récolte 1972.
Documents from 18 June 1971 to 21 April 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Proposition modifiée de la Commission
Suite des travaux
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
[T 393/71 EXT;fr];[S 795/71;fr;de;it;nl];[S 829/71;fr];[S 856/71;de;it;nl];[R 1263/71;fr];[R 1828/71;fr];[T 202/72 EXT;fr];[R 221/72 COR;fr];[272/72 EXT;fr];[S 315/72 EXT;fr];[R 387/72;fr];[R 515/72 EXT;fr];[R 643/72;fr;de;it;nl];[R 728/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour le traitement par le PE et le CES, voyez en CM2 1971 le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
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