Règlement (CEE) n° 2715/72 du Conseil du 19.12.1972 complétant le règlement (CEE) n° 647/72 par la fixation, pour la campagne laitière 1972/1973, des prix d'intervention pour le beurre pour le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni.
Règlement (CEE) n° 2715/72 du Conseil du 19.12.1972 complétant le règlement (CEE) n° 647/72 par la fixation, pour la campagne laitière 1972/1973, des prix d'intervention pour le beurre pour le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni.
Documents from 16 November 1972 to 16 March 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’en règlement (CEE) du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Rectificatif
[CONS 377/72 EXT;fr];[T 532/72 EXT;fr];[T 577/72 EXT;fr];[2015/72 EXT;fr];[2154/72 EXT+;fr];[2160/72 EXT;fr];[R 2482/72;fr;de;it;nl];[R 2583/72;fr;de;it;nl;en;da];[R 2725/72 EXT;fr];[R 2819/72;fr;de;it;nl];[S 66/73 EXT;fr];[R 204/73 EXT;fr];[R 674/73;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission a aussi résulté dans le règlement (CEE) nº 233/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers. Le dossier concernant ce règlement se trouve en CM2 1973.