Règlement (CEE) n° 802/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant l'aide pour le lin ... (CM2/1972-660)

Règlement (CEE) n° 802/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1972/1973 (modifications du Plan Mansholt modifié).

Règlement (CEE) n° 802/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1972/1973 (modifications du Plan Mansholt modifié).

Documents from 18 June 1971 to 21 April 1972

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-660

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.00660.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Proposition modifiée de la Commission
Suite des travaux
Corrigendum à la proposition modifiée de la Commission
Suite des travaux
Document de la Commission
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO

Keywords

[T 393/71;fr];[R 1263/71;fr];[T 202/72 EXT;fr];[S 208/72;de;it;nl];[R 221/72 COR;fr];[272/72 EXT;fr];[S 315/72 EXT;fr];[R 338/72 EXT;fr];[R 387/72;fr];[R 515/72;fr];[R 640/72;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE et par le CES, voyez le dossier concernant le règlement 797/72 du Conseil.

Relations Area

Volume 1971/0100 Date indicative : 15/06/1971 PROJET DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FRA) Volume 1971/0101 Date indicative : 16/06/1971 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES. (FRA) VORSCHLÄGE DER KO ...

CEUE_SEGE-COM(1972)0150 (1972) COM(1972)150 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AUX REVENUS A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES ...

Volume 1972/0015 Date indicative : 18/02/1972 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AUX REVENUS A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (Présentées au Conseil par la Commission, pour une part, en vertu de l'article 149 § 2 du Traité) (cf. doc. COM(71) 650 final) (FRA) CORRIGENDUM AUX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D' ...

CEUE_SEGE-SEC(1972)754 (1972) SEC(1972)754 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission de documents de travail au Conseil

Volume 1972/0023 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/02/1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission de documents de travail au Conseil. (FRA)