Proposition d'une résolution du Conseil relative aux mesures à prendre par la Communauté pour la lutte contre les virus aphteux exotiques. Proposition retirée par la Commission, 10.03.1972.
Proposition d'une résolution du Conseil relative aux mesures à prendre par la Communauté pour la lutte contre les virus aphteux exotiques. Proposition retirée par la Commission, 10.03.1972.
Documents from 28 November 1969 to 07 July 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Traitement par le PE – inclus Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au conseil (doc 182/69) concernant une décision relative à une action visant à prot le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux. Rapporteur : M. Santero
[T 715/69;fr;de];[1974/69 EXT;fr];[2015/69 EXT;fr];[R 2299/69;fr;de;it;nl];[R 2343/69;fr;de;it;nl];[194/70;fr;de;it;nl];[R 245/70;fr];[283/70 EXT;fr];[R 411/70;fr;de;it;nl];[R 470/70;fr;de;it;nl];[657/70 EXT;fr];[R 557/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.