Prises de position concernant l'agriculture.
Documents from 10 May 1972 to 12 May 1972Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Note verbale de la Mission du Canada comme suite à une note de la Commission concernant l'organisation des marches dans le secteur des semences
Observations de la CBMC à l'égard de la proposition de Règlement du Conseil relatif à la certification d'indication de provenance du houblon
Lettre de la Mission de la Yougoslavie concernant les difficultés pour les exportations yougoslaves de vin doux vers la République fédérale d'Allemagne résultant de l'application du Règlement (CEE) n° 1599/71 du Conseil fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
Aide-mémoire de la Mission de États-Unis concernant la réglementation communautaire sur les semences
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.