Résolution du Conseil du 30.05.1972 relative à l'adaptation des mouvements de... (CM2/1972-856)

Résolution du Conseil du 30.05.1972 relative à l'adaptation des mouvements de fonds au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, pour les périodes de comptabilisation antérieures au 01.01.1971.

Résolution du Conseil du 30.05.1972 relative à l'adaptation des mouvements de fonds au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, pour les périodes de comptabilisation antérieures au 01.01.1971.

Documents from 18 January 1972 to 10 October 1972

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-856

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission – aussi : communication de la Commission au Conseil relative à l’application de la résolution de Conseil du 21 avril 1970 relative aux problèmes de trésorerie soulevés par le passage du système de remboursement au système de financement direct
Travaux préparatoires
Publication au JO de la resolution

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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