Règlement (CEE) n° 2746/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Règlement (CEE) n° 2746/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Documents from 18 July 1972 to 28 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-771
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Document de travail de la Commission
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Rectificatif
Traitement par le PE – inclus : rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 46/72)… Rapporteur : Charles Heger ; rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil… (doc 119/72) Rapporteur Charles Heger
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.