Règlement (CEE) n° 2746/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Règlement (CEE) n° 2746/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Documents from 19 April 1972 to 09 June 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Nouvelle proposition de la Commission remplaçant la proposition précédente – Proposition d’un règlement (CEE) du Conseil relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l’évolution de la situation monétaire.
Suite des travaux
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
[T 241/72 EXT;fr];[T 263/72 EXT;fr];[S 380/72;fr;de;it;nl];[S 411/72 EXT;fr];[S 447/72 EXT;fr];[S 521/72 EXT;fr];[S 534/72;fr;de;it;nl];[S 565/72 EXT;fr];[R 817/72;fr;de;it;nl];[841/72 EXT;fr];[925/72 EXT;fr];[932/72 EXT;fr];[R 997/72 COR;fr;de;it;nl];[R 998/72;fr;de;it;nl];[R 1015/72;fr;de;it;nl];[1068/72 EXT;fr];[R 1107/72;fr;de;it;nl];[R 1144/72 EXT;fr];[R 1227/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.