Règlement (CEE) n° 847/72 du Conseil du 24.04.1972 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation, pour l'année 1972.
Règlement (CEE) n° 847/72 du Conseil du 24.04.1972 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation, pour l'année 1972.
Documents from 05 August 1971 to 27 April 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement (CEE) du Conseil portant prorogation, pour l’année 1970 de la date limite à laquelle la Commission doit prendre une décision en ce qui concerne les demandes de concours du FEOGA section orientation
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission de modification à la proposition
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 127/71)… Rapporteur : Hendrikus Vredeling
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.