Règlement (CEE) n° 2743/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2821/71 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées.
Règlement (CEE) n° 2743/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2821/71 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées.
Documents from 24 August 1972 to 28 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : communication concernant les adaptations techniques des r – aussi : communication concernant les adaptations techniques des règlementations communautaires, non encore formulées ; proposition de règlement modifiant la première directive relative à l’établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux ; proposition de directive modifiant la directive no 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ; proposition de directive modifiant la directive no 71/318/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le CES
[T 572/72 EXT;fr];[1665/72 EXT;fr];[1666/72 EXT;fr];[1667/72 EXT;fr];[R 1790/72 COR;fr;de;it;nl];[2155/72 EXT;fr];[R 2503/72;fr;de;it;nl];[R 2507/72;fr;de;it;nl;en;da];[R 2935/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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