Travaux préparatoires
Proposition de la Commission
Suite des travaux

[T 345/70 EXT;fr];[S 712/70;fr;de];[S 742/70;fr;de];[S 995/70;fr;de];[S 1050/70;fr;de];[S 1101/70;fr;de;it;nl];[R 1343/70 EXT;fr];[2405/70 EXT;fr];[T 14/71 EXT;fr];[R 105/71;fr];[T 348/71 EXT;fr];[T 511/71 EXT;fr];[T 647/71 EXT;fr];[T 648/71 EXT;fr];[T 663/71;fr;de;it];[R 1204/71;fr;de;it;nl];[R 1205/71;fr;de];[R 1225/71;fr;de;it;nl];[1291/71 EXT;fr];[1307/71 EXT;fr];[R 1369/71 EXT;fr];[R 1499/71;fr;de];[R 1610/71;fr];[R 1622/71;fr;de];[R 1760/71;fr;de];[R 1862/71;fr;de;it;nl];[1871/71 EXT;fr];[1917/71 EXT;fr];[1978/71 EXT;fr];[R 2289/71 EXT;fr];[2307/71 EXT;fr];[R 2410/71;fr;de;it;nl];[2431/71 EXT;fr];[R 38/72 EXT;fr];[2372/72 EXT;fr]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le début des travaux préparatoires se trouve dans le dossier concernant les négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Dossier concernant les négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.