Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon concernant le commerce des textiles de coton. Accord signé le 07.02.1972.
Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon concernant le commerce des textiles de coton. Accord signé le 07.02.1972.
Documents from 18 January 1971 to 06 April 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Note verbale de la Mission du Japon
[I 11/71 EXT;fr];[I 25/71;fr;de;it;nl];[S 71/71;fr];[S 116/71;fr];[S 138/71;fr;de];[S 167/71;fr;de;it;nl];[S 180/71;fr;it;nl];[S 220/71 EXT;fr];[S 358/71;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission, voyez en CM2 1971 le dossier concernant la décision 71/89/CEE du Conseil du 01.02.1971 portant conclusion d'accords entre la CEE, d'une part, et, respectivement, la République de l'Inde, la République arabe unie, la République de Chine et la République islamique du Pakistan, d'autre part, sur le commerce des textiles de coton.