Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre ... (CM2/1972-1693)

Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972.

Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972.

Documents from 08 July 1972 to 19 January 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1693

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01693.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications de la Commission concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en oeuvre des accords avec les États de l'AELE non candidats ; propositions de règlements du Conseil portant conclusion des accords entre la CEE et l’Autriche, la Finlande, l’Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse et arrêtant des dispositions pour leur application ; propositions de règlements du Conseil relatifs aux mesures de sauvegarde prévues aux accords entre la CEE et l’Autriche, la Finlande, l’Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse.
Communication de la commission concernant la procédure interne de la Communauté pour le déclenchement des clauses de sauvegarde
Note introductive sur les procédures internes à accomplir pour la mise en oeuvre des accords

Keywords

[I 190/72;fr;de;it;nl];[S 1128/72;fr;de;it;nl;en]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/9005 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/10/1971 ACCORDS entre la COMMUNAUTE ELARGIE les ETATS DE L'AELE NON CANDIDATS A L'ADHESION Procédure interne de la Communauté pour le déclenchement des clauses de sauvegarde (Communication de la Commission au Conseil) ACCORDS entre la COMMUNAUTE ELARGIE et les ETATS DE L'AELE NON CANDIDATS A L'ADHESION Procédure interne de la Communauté pour le dé ...

CEUE_SEGE-COM(1972)1518 (1972) COM(1972)1518 - Communication de la Commission au Conseil concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en oeuvre des accords avec les Etats de l'AELE non candidats. Propositions de règl ...

Volume 1972/0209 Date indicative : 06/12/1972 Communication de la Commission au Conseil concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en oeuvre des accords avec les Etats de l'AELE non candidats. Propositions de règlements du Conseil portant conclusion des accords entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse et arrêtant des dispositions pour leur application. Propositions de règlements du Conseil relatifs aux me ...